MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site est la propriété de MATHIAS GOMEZ MASSAGE représenté par Mathias Gomez, 56 rue Gaston Picard, 94200 Ivry-sur-Seine. Siren : 879 052 785, Raison Sociale GOMEZ MATHIAS LUC

Nom du Site : www.mathiasgomezmassage.com
Directeur de la publication : Mathias Gomez
Contact: mathiasgomezmassage@hotmail.com

L'hébergeur du site est la société Wix.com Ltd. : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.mathiasgomezmassage.com sur ordinateur, tablette ou smartphone, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.
Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mathiasgomezmassage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, MATHIAS GOMEZ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MATHIAS GOMEZ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mathiasgomezmassage.com est mis à jour régulièrement par MATHIAS GOMEZ.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.mathiasgomezmassage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MATHIAS GOMEZ MASSAGE

MATHIAS GOMEZ s’efforce de fournir sur le site www.mathiasgomezmassage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mathiasgomezmassage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mathiasgomezmassage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site www.mathiasgomezmassage.com utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, quelque soit le matériel. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. CRÉDIT PHOTOS/VIDÉOS

Wix.com Ltd. - Tous droits réservés.
Mathias Gomez - Tous droits réservés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.mathiasgomezmassage.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mathias Gomez

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

MATHIAS GOMEZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mathiasgomezmassage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MATHIAS GOMEZ ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site par le biais des liens hypertextes.

MATHIAS GOMEZ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mathiasgomezmassage.com.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la société MATHIAS GOMEZ MASSAGE et son hébergeur Wix.com Ltd. sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mathiasgomezmassage.com, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mathiasgomezmassage.com et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société MATHIAS GOMEZ MASSAGE et son hébergeur Wix.com Ltd. ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mathiasgomezmassage.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mathiasgomezmassage.com n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées à MATHIAS GOMEZ. Elles sont également destinées à Wix.com Ltd. et à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, MATHIAS GOMEZ est considéré Responsable du traitement des Données.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

  1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.

  2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société MATHIAS GOMEZ MASSAGE dispose sur lui.

  3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

  4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.

  5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.

  6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  7. Pour exercer ces droits, il peut en faire la demande à l’adresse suivante : mathiasgomezmassage@hotmail.com ou par voie postale à Mathias Gomez, 56 rue Gaston Picard, 94200, Ivry-sur-Seine. Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes).

  8. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenay TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et règlementaires.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.

9. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un service de médiation de la consommation. L'entité retenue est CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à : CNPM - MEDIATION CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 - Saint-Etienne


Comment se déroule le processus de médiation ?

Le médiateur de la consommation pourra être saisi par courrier, courriel ou en ligne. Après réception de la saisine, le médiateur dispose d’un délai de 3 semaines pour étudier la demande et informer le consommateur et le professionnel de sa recevabilité.

Le processus de médiation ne pourra pas excéder 90 jours. Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe. Le médiateur va proposer une solution qui réglera le litige en cours, tout en soulignant aux parties qu’elles conservent leur totale liberté d’accepter ou de refuser sa proposition de solution.

Si les parties décident d’accepter la proposition de médiation, elles renoncent simultanément à saisir la justice, sauf dans le cas où le professionnel se serait livré à des manœuvres frauduleuses de dissimulation d’informations ou si des éléments nouveaux apparaissaient dans la réclamation.

Si le consommateur décide de refuser la proposition, il conserve sa liberté pour toute action de son choix : association de consommateurs, saisine du juge, etc.

La loi ne précise pas le délai dont dispose les parties pour accepter ou refuser les propositions du médiateur. Ce délai est donc laissé à l’initiative du médiateur. La CECMC (organe de contrôle et de nomination des médiateurs de la consommation) impose un délai maximum de 15 jours. Si l’une des parties ne donne aucune réponse, la proposition de médiation est considérée comme refusée.

10. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.mathiasgomezmassage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui peut permettre l’identification de l’utilisateur, et qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations consultez notre politique d’utilisation des cookies :
 

POLITIQUE DE COOKIES


Que sont les cookies?
Les cookies sont des petits fichiers textuels qui sont sauvegardés sur votre ordinateur quand vous
visitez certaines pages sur Internet.
Pour notre site et ses sous-domaines nous utilisons des cookies, en demandant l'accord préalable
de l'utilisateur, là où la législation et les réglementations applicables l'exigent, pour améliorer la
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qui lui avait été offert auparavant et qu’il avait refusé. En outre, ces cookies permettent au site de
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Ci-dessous, nous indiquons une liste des navigateurs les plus utilisés et comment faire pour
désactiver ou supprimer les cookies :


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Safari
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Mises à jour et changements dans la politique de cookies
La politique de cookies peut être modifiée et mise à jour en fonction de changements importants
dans notre politique de cookies ou d'exigences réglementaires.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WIX.COM LTD.

Le site www.mathiasgomezmassage.com étant créé via l'éditeur de site web propriété de Wix.com Ltd.,
la politique de confidentialité  de Wix.com Ltd.  peut s'y appliquer. Donc, je vous mets, ci-après, à disposition, le lien menant vers leur politique de confidentialité : https://fr.wix.com/about/privacy

Règlement Général sur la Protection des Données

Confidentialité client et requête RGPD

Le RGPD  est le Règlement Général sur la Protection des Données et constitue une nouvelle réglementation européenne qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'UE. Il donne aux usagers, entre autres exigences, le droit de recevoir ou de supprimer toutes leurs données personnelles. 

Pour exercer ce droit d'accès ou de suppression des données personnelles, veuillez m'adresser une requête à cette adresse mail : mathiasgomezmassage@hotmail.com. Je la transmettrai directement à Wix.com LTd. Le processus peut prendre jusquà 2 mois.